Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

J.O. 269 du 21 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR : PRMX0306946A

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2003, M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'Etat.